Eagle Angels LoveLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site eagleangelslove.com, édité par l'association Eagle Angels Love (loi 1901, RNA W782006144).
1. Objet
Le site présente les missions, domaines d'action et actions de terrain de l'association, et permet de la contacter, de soutenir ses actions et de faire un don.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'association s'efforce d'assurer sa disponibilité sans garantie de continuité : l'accès peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les mentions légales).
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD).
6. Dons
Les dons effectués via le site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé externe (préciser : HelloAsso / Stripe selon votre configuration). L'association ne conserve aucune coordonnée bancaire. Un reçu fiscal peut être délivré pour les dons éligibles, sous réserve que l'association réponde aux conditions légales de l'intérêt général. À confirmer selon le statut fiscal de l'association.
7. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. L'association ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site ou du contenu des sites tiers accessibles via des liens.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
9. Modification
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
10. Contact
These Terms of Use govern access to eagleangelslove.com, published by the Eagle Angels Love association (loi 1901, reg. W782006144). The French version prevails in case of discrepancy.
1. Purpose
The site presents the association's missions, areas of action and field work, and lets visitors contact it, support its work and donate.
2. Acceptance
Using the site implies full acceptance of these Terms.
3. Access
The site is free to access, without guarantee of uninterrupted availability.
4. Intellectual property
All content is protected (see the legal notice).
5. Personal data
See our privacy policy (GDPR).
6. Donations
Donations are processed by an external secure payment provider. The association stores no banking details. A tax receipt may be issued for eligible donations, subject to legal conditions.
7. Liability
Information is provided for guidance only.
8. Governing law
These Terms are governed by French law; French courts have jurisdiction.
9. Changes
The association may amend these Terms at any time.